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Le Comité consultatif public mixte (CCPM)

L’importance de la participation inclusive et diversifiée du public à l’élaboration des lois, des règlements, des procédures, des politiques et des pratiques constitue le fondement des activités de la CCE depuis sa création. Il s’agissait de l’un des principaux objectifs de l’ANACDE en 1994, et il a créé un précédent en mettant sur pied un groupe consultatif non gouvernemental, le CCPM, à titre de l’un des trois organes constitutifs la CCE, et l’Accord de coopération environnementale, qui a remplacé l’ANACDE en 2020, a réaffirmé son statut à ce titre.

Le rôle du CCPM consiste à faciliter un dialogue constructif avec le public (p. ex. dans le cadre de tribunes publiques, de webinaires et de consultations), afin de garantir la transparence des activités de la CCE et d’offrir des conseils à la fois pertinents et ciblés aux membres du Conseil pour qu’ils puissent atteindre leurs objectifs communs actuels et à venir en matière de coopération environnementale. Les membres du CCPM sont des bénévoles désignés par chacun des trois pays (les Parties) et représentent divers segments de la société, à savoir les organismes non gouvernementaux, le milieu universitaire, le secteur privé, les Autochtones, les simples citoyens et les jeunes. Ils sont indépendants et exposent des points de vue à la fois riches et diversifiés aux Parties et au Secrétariat. Pour en savoir plus sur les membres actuels du CCPM, vous pouvez consulter leurs biographies ici.

Fonctions du CCPM :

  • Formuler des recommandations dans ses avis et lettres au Conseil sur diverses questions entrant dans le champ d’application de l’ACE.
  • Aider à promouvoir et à renforcer, en coordination avec le Secrétariat, la participation du public à la mise en œuvre de l’ACE.
  • Appuyer les efforts visant à améliorer la visibilité des activités de la Commission au sein de ses réseaux.
  • Participer activement aux discussions trilatérales dans le cadre des réunions du CCPM afin qu’elles soient fructueuses.
  • Participer aux activités de la Commission à titre de groupe de spécialistes sur les thèmes dont elles font l’objet.

Les tribunes publiques du CCPM

Chaque année, le CCPM organise des tribunes publiques consacrées à diverses questions environnementales qui présentent de l’intérêt pour le continent nord-américain. Ces tribunes offrent aux membres du public une occasion unique de se rencontrer et d’échanger des idées sur la façon dont le Canada, le Mexique et les États-Unis peuvent collaborer pour conserver, protéger et améliorer l’environnement qu’ils partagent, tout en favorisant le développement durable au profit des générations actuelles et futures.

Au terme des tribunes publiques, le CCPM transmet un avis au Conseil fondé sur les conclusions tirées de cette tribune. Cet avis peut, par exemple, mettre en lumière des enjeux présentant un intérêt trilatéral, exposer des pratiques exemplaires pouvant être reproduites à l’échelle trinationale ou faire des recommandations à l’égard de domaines de travail éventuels dans les trois pays.